Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2