Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 11