Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.