Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12