Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 13