Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
Art. 11