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Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L515-13, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L745-5, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L755-5, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L765-5