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Article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))

Article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))



I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater B



II.-Le I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.