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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014
Art. 144