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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1))

I à II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981
Art. 1, Art 1, Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7

III.-Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté mentionné au même 1°.

IV.-Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.

V.-Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre du même 1° sur le marché du livre, sur le réseau des détaillants de livres et sur l'accès du public à l'achat de livres.