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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)

La direction des services de la navigation aérienne comprend :


-une direction de la technique et de l'innovation ;

-une direction des opérations ;

-une direction de la stratégie et des ressources ;

-une direction de la sécurité ;

-un cabinet.


L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.