Article 24 AUTONOME (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 18-1