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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020
Art. 2