Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020
Art. 2