Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2