Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 1, Art. 2