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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 6 bis, Art. 8