Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.