Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7