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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)


Le jury assure le suivi de la préparation de la ville désignée et lui fournit aides et conseils, depuis la date de sa désignation jusqu'au début de l'année 2028.
Le jury et la ville désignée assistent à trois réunions de suivi convoquées par la Commission européenne comme suit :


- trois ans avant le début de l'année 2028 ;
- dix-huit mois avant le début de l'année 2028 ;
- deux mois avant le début de l'année 2028.


Le ministre chargé de la culture nomme un observateur afin qu'il participe à ces réunions.
La ville désignée remet à la Commission européenne un rapport sur les progrès accomplis trois semaines avant chaque réunion de suivi.
Lors des réunions de suivi, le jury dresse le bilan des préparatifs et dispense des conseils pour aider la ville désignée à élaborer un programme culturel de qualité et une stratégie efficace. Le jury accorde une attention particulière aux recommandations figurant dans le rapport de sélection et dans tout rapport de suivi mentionné à l'alinéa suivant.
Après chaque réunion de suivi, le jury rédige un rapport de suivi sur l'état des préparatifs et, s'il y a lieu, sur les mesures à prendre. Le jury transmet ses rapports de suivi à la Commission européenne, ainsi qu'à la ville désignée et au ministre chargé de la culture.