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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028)


Un jury de sélection est institué à l'initiative des institutions et organes de l'Union européenne et se compose de douze membres maximum :


- dix membres désignés par le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne et le Comité des régions ;
- un à deux membres désignés par le ministre chargé de la culture, après consultation de la Commission européenne.


Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury désigne son président et son vice-président. En l'absence d'accord sur cette désignation, un vote est organisé. Le scrutin est secret. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des membres présents. Si aucun candidat n'obtient la majorité requise à l'issue de ce premier tour, un second tour est organisé pour départager les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix au tour précédent.
Les débats du jury ne sont pas publics.
Les membres du jury sont citoyens d'un Etat membre de l'Union européenne. Ils sont des experts indépendants qui ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts par rapport aux villes ayant répondu à l'appel à candidatures. Ils déclarent tout intérêt, réel ou potentiel, à l'égard d'une ville candidate. Dans le cas d'une telle déclaration, si un conflit d'intérêts est révélé, le membre en question démissionne et son autorité de nomination procède à son remplacement.
Les membres du jury possèdent une expérience et une expertise dans les domaines suivants :


- le secteur culturel ;
- le développement culturel des villes ;
- ou l'organisation d'une manifestation « Capitale européenne de la culture » ou d'une manifestation culturelle internationale de portée et d'échelle similaires.


Ils sont tenus de participer aux activités du jury et d'y consacrer le temps suffisant.
Les indemnités, les frais de déplacement et de séjour des membres du jury désignés par le ministre chargé de la culture peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.