Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11