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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999
Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999
Art. 4 bis