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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 6-1