Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Art. 15, Art. 16, Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Art. 20