Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10