Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 3