Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021
Art. 3, Art. 4