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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6211-5