Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.