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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)


Par dérogation aux dispositions de l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale, les mandats en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés :
1° D'un mois :
a) Pour les membres des conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
b) Pour les membres des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de décembre 2021 et pour les membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de mars 2022 ;
2° De deux mois pour les membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes locaux et régionaux du régime général de sécurité sociale dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de janvier 2022 et pour les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.