Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5151-14, Art. D5151-15