Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.