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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. R328-4