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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-29-2, Art. D312-3, Art. D312-155-0