Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1110-3-4, Art. D1415-1-8, Art. D1432-38, Art. D6114-11, Art. D6114-15, Art. D6124-131, Art. D6124-177-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6321-1, Art. D6321-2, Art. D6321-3, Art. D6321-4, Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7