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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-71, Art. R162-1-16