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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1110-2, Art. R1435-16, Art. R1435-31, Art. R1527-1, Art. R3224-2, Art. R4031-2, Art. R5124-69, Art. R6123-52, Art. R6123-53, Art. R6123-88, Art. R6123-94, Art. R6133-8