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Article R7343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R7343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.