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Article L613-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L613-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'affectation des sommes recouvrées au titre des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 s'effectue par priorité à l'impôt sur le revenu. En cas de recouvrement partiel, les cotisations et contributions sont prélevées dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-11.