Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R441-5