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Article R135-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R135-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, lorsque le personnel relevant du ministre de la défense est concerné, du ministre de la défense précise les procédures administratives de délivrance, suspension et retrait des licences et certificats.