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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1786 du 23 décembre 2021 portant fixation pour l'année 2021 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1786 du 23 décembre 2021 portant fixation pour l'année 2021 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 quindecies