Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 01/11/2023 (Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.