Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.