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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R423-25-8