Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34