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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Art. 18