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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3