Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 pour l'année 2021. Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2022.