Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-797 du 30 août 2013
Art. 2